Rapport sur les résultats
Consultation 2006/124: Modification de l'ordonnance sur les épizooties: diarrhée virale bovine et fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) · 4 pages
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Dérégulation
10 cantons (BE, UR, SZ, OW, ZG, SO, BL, AI, VS, GE), 2 offices vétérinaires cantonaux (VC JU, VC
BL) et 6 organisations (AGRORA, SWIGEN, USP, SVW, UPSV, Migros) sont d’accord d’abolir la
procédure d’approbation des plans des centres d’insémination, des abattoirs et des usines d’élimination des sous-produits animaux. 7 cantons (ZH, GL, SH, AR, SG, GR, TG) et l’ASVC ainsi que la VSKTOS sont favorables à sa suppression au niveau fédéral mais souhaitent la maintenir au niveau cantonal. 2 cantons (AG, NE) et 2 offices vétérinaires cantonaux (VC VD,
VC FR) s’opposent à sa suppression au niveau fédéral. Le canton du TI est d’accord de
l’abolir dans le cas des usines d’élimination de sous-produits animaux mais pas pour les abattoirs.
Liste des auteurs des avis remis
Cantons abréviation
Gouvernement du canton de Zurich ZH
Gouvernement du canton de Berne BE
Gouvernement du canton de Lucerne LU
Gouvernement du canton de Uri UR
Gouvernement du canton de Schwyz SZ
Gouvernement du canton de Obwald OW
Gouvernement du canton de Nidwald NW
Gouvernement du canton de Glaris GL
Gouvernement du canton de Zoug ZG
Gouvernement du canton de Fribourg FR
Gouvernement du canton de Soleure SO
Gouvernement du canton de Bâle-Ville BS
Gouvernement du canton de Bâle-Campagne BL
Gouvernement du canton de Schaffhouse SH
Gouvernement du canton de Appenzell Rhodes extér. AR
Gouvernement du canton de Appenzell Rhodes intér. AI
Gouvernement du canton de Saint-Gall SG
Gouvernement du canton de Grisons GR
Gouvernement du canton de Argovie AG
Gouvernement du canton de Thurgovie TG
Governo del Cantone Ticino TI
Gouvernement du canton de Vaud VD
Gouvernement du canton du Valais VS
Gouvernement du canton de Neuchâtel NE
Gouvernement du canton de Genève GE
Gouvernement du canton du Jura JU
Services cantonaux
Bloch Ignaz, Service des affaires vétérinaires, de la chasse et de la pêche BL VC BL
Huggler Christian, Service vétérinaire du canton de BE VC BE
Loup Fabien, Service vétérinaire du canton de FR VC FR
Penseyres Jacques-Henri, Service vétérinaire du canton de VD VC VD
Risi Josef, Office vétérinaire des cantons primitifs VC UK
Saucy Clément, Service vétérinaire du canton du JU VC JU
Organisations et fédérations
Ass. des groupements et organisations romands de l'agriculture AGORA
AGRIDEA Landwirtsch. Beratungszentrale AGRIDEA