Rapport sur les résultats

Consultation 2006/124: Modification de l'ordonnance sur les épizooties: diarrhée virale bovine et fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) · 4 pages

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Dérégulation

10 cantons (BE, UR, SZ, OW, ZG, SO, BL, AI, VS, GE), 2 offices vétérinaires cantonaux (VC JU, VC

BL) et 6 organisations (AGRORA, SWIGEN, USP, SVW, UPSV, Migros) sont d’accord d’abolir la

procédure d’approbation des plans des centres d’insémination, des abattoirs et des usines d’élimination des sous-produits animaux. 7 cantons (ZH, GL, SH, AR, SG, GR, TG) et l’ASVC ainsi que la VSKTOS sont favorables à sa suppression au niveau fédéral mais souhaitent la maintenir au niveau cantonal. 2 cantons (AG, NE) et 2 offices vétérinaires cantonaux (VC VD,

VC FR) s’opposent à sa suppression au niveau fédéral. Le canton du TI est d’accord de

l’abolir dans le cas des usines d’élimination de sous-produits animaux mais pas pour les abattoirs.

Liste des auteurs des avis remis

Cantons abréviation

Gouvernement du canton de Zurich ZH

Gouvernement du canton de Berne BE

Gouvernement du canton de Lucerne LU

Gouvernement du canton de Uri UR

Gouvernement du canton de Schwyz SZ

Gouvernement du canton de Obwald OW

Gouvernement du canton de Nidwald NW

Gouvernement du canton de Glaris GL

Gouvernement du canton de Zoug ZG

Gouvernement du canton de Fribourg FR

Gouvernement du canton de Soleure SO

Gouvernement du canton de Bâle-Ville BS

Gouvernement du canton de Bâle-Campagne BL

Gouvernement du canton de Schaffhouse SH

Gouvernement du canton de Appenzell Rhodes extér. AR

Gouvernement du canton de Appenzell Rhodes intér. AI

Gouvernement du canton de Saint-Gall SG

Gouvernement du canton de Grisons GR

Gouvernement du canton de Argovie AG

Gouvernement du canton de Thurgovie TG

Governo del Cantone Ticino TI

Gouvernement du canton de Vaud VD

Gouvernement du canton du Valais VS

Gouvernement du canton de Neuchâtel NE

Gouvernement du canton de Genève GE

Gouvernement du canton du Jura JU

Services cantonaux

Bloch Ignaz, Service des affaires vétérinaires, de la chasse et de la pêche BL VC BL

Huggler Christian, Service vétérinaire du canton de BE VC BE

Loup Fabien, Service vétérinaire du canton de FR VC FR

Penseyres Jacques-Henri, Service vétérinaire du canton de VD VC VD

Risi Josef, Office vétérinaire des cantons primitifs VC UK

Saucy Clément, Service vétérinaire du canton du JU VC JU

Organisations et fédérations

Ass. des groupements et organisations romands de l'agriculture AGORA

AGRIDEA Landwirtsch. Beratungszentrale AGRIDEA