Projet

Ordonnance sur les épizooties Projet (OFE)

Modification du ... Deleted: du

Le Conseil fédéral suisse

arrête:

I

L'ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit:

Art. 3, let. g^bis

Par épizooties à éradiquer, on entend les maladies animales suivantes:

g^bis. diarrhée virale bovine;

Art. 5, let. x

Abrogée

Art. 14a Notification des données relatives à l'insémination artificielle et aux

saillies de bovins

¹ Le détenteur d'animaux doit notifier une insémination artificielle ou une saillie de bovins, dans les trois jours ouvrables, soit à la banque de données sur le trafic des animaux, soit à une organisation d'insémination artificielle ou d'élevage.

² Si la notification a été faite à une organisation d'insémination artificielle ou d'élevage, cette dernière veille à transmettre les données dans les trois jours ouvrables à la banque de données sur le trafic des animaux.

Art. 51, al. 1, let. d et e, et al. 3, let. b et c

¹ L’office fédéral a les tâches suivantes:

d. abrogée

e. il édicte des dispositions d’exécution de caractère technique, d'une part, sur les exigences de police des épizooties que doivent remplir les unités d'élevage dans lesquelles sont détenus des animaux pour la récolte de semence (centres d'insémination) et les animaux détenus pour la récolte de semence, d'autre part, sur le contrôle de la récolte, de l’entreposage et de la mise en place de semence.

1 RS 916.401