Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à la modification de l’ordonnance sur les épizooties

1. Contexte

L’ordonnance sur les épizooties énumère les maladies animales qui sont combattues ou surveillées par l’Etat. L’apparition de maladies nouvelles sous nos latitudes, les dernières connaissances scientifiques, mais aussi les nouveaux engagements de la Suisse sur la scène internationale appellent un examen permanent de l’actualité des mesures de lutte et leur adaptation à la nouvelle donne.

2. Les principaux aspects de la présente modification de l’ordonnance sur les épizooties

La présente révision de l’ordonnance sur les épizooties a pour but de créer la base légale qui permettra l’éradication de la diarrhée virale bovine (BVD). Parmi les maladies qui affectent les cheptels bovins suisses, la BVD est une de celles dont les conséquences économiques sont les plus importantes. C’est pourquoi les milieux agricoles demandent avec insistance depuis de nombreuses années que l’Etat combatte cette maladie. Nous proposons ici un projet de lutte qui devrait permettre d’éradiquer la maladie en quelques années.

La fièvre catarrhale du mouton (bluetongue) est classée parmi les épizooties hautement contagieuses. Elle était observée jusqu’à présent uniquement dans les régions du Sud, mais elle a tendance désormais à se propager vers le Nord. En 2006, la maladie a fait son apparition pour la première fois aux Pays-Bas, en France, en Belgique et en Allemagne. Cela montre clairement que cette maladie peut se déclarer en Suisse à tout moment. Il convient par conséquent d’adapter les actuelles mesures de lutte, formulées en termes généraux, aux nouvelles connaissances et à la nouvelle situation.

Conséquence de la dérégulation, la procédure d’autorisation des abattoirs, des centres d’insémination et des usines d’élimination des sous-produits animaux, qui se déroule actuellement aux deux échelons (cantonal et fédéral) va être simplifiée en abandonnant la procédure d’approbation des plans (cf. aussi message du Conseil fédéral du 17 mai 2006 concernant l’évolution future de la politique agricole FF, 2006 6027).

3. Commentaire des différents articles

Art. 3, let. g^bis

L’Office vétérinaire fédéral a élaboré une stratégie d’éradication de la BVD à la demande des producteurs de bétail bovin.

Jusqu’à présent, la BVD était une maladie qui devait uniquement être déclarée ; elle va désormais recevoir le statut d’épizootie à éradiquer. Le but de ce changement est l’éradication de la maladie de Suisse.

Art. 5, let. x

Par maladie des muqueuses (Mucosal Disease), on entend l’affection qui peut toucher les bovins infectés permanents par le virus de la BVD. L’inscription de la BVD dans la liste des épizooties à éradiquer permet de renoncer à la surveillance de la maladie des muqueuses, puisque cette forme spéciale de la BVD est incluse dans la stratégie de lutte contre la BVD.