Rapport explicatif

Aperçu

La Suisse a introduit la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en 1995. Depuis lors, cet impôt est devenu la plus importante source de revenus de la Confédération: avec des recettes légèrement supérieures à 18 milliards de francs, la TVA a financé un bon tiers des dépenses (51 milliards de francs) de la Confédération en 2005.

Dans son rapport «10 ans de TVA» publié en 2005, le Conseil fédéral a constaté la nécessité d’une réforme en profondeur de la TVA. La complexité trop grande de la TVA est critiquée, de même que le poids de la charge administrative et le risque exagéré que la TVA constitue pour les assujettis et l’administration. C’est pourquoi le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de lui soumettre un avant-projet de réforme de la TVA destiné à la consultation. Cette réforme a pour but de simplifier radicalement le système de la TVA, d’assurer la plus grande sécurité possible du droit pour les assujettis, d’augmenter la transparence et de recentrer l’administration sur le service aux assujettis. Elle doit permettre de réduire nettement le travail des assujettis pour déclarer la TVA, de clarifier la situation juridique concernant les questions portant sur la TVA, d’accélérer et de simplifier les contacts avec l’administration et d’atténuer globalement les distorsions de concurrence dues au système qui prétéritent les consommateurs et l’économie du pays. Ainsi simplifiée, la TVA devrait exercer des effets positifs sur la croissance et renforcer la compétitivité de la Suisse sur le plan international.

La refonte de la loi sur la TVA est la troisième étape du vaste programme du Conseil fédéral en vue d’améliorer et de simplifier la TVA. Dans un premier temps en 2005, l’Administration fédérale des contributions (AFC) a procédé à de nombreuses modifications de sa pratique. Dans un deuxième temps, le Conseil fédéral a mis en vigueur la modification de l’ordonnance relative à la loi sur la TVA (OLTVA), le 1^erjuillet 2006. Cette modification a notamment permis de supprimer les reprises d’impôt pour des raisons purement formelles pour autant toutefois que la Confédération n’y perde rien.

En raison de l’étendue et de la diversité thématique d’une réforme de la TVA, l’avant-projet destiné à la consultation est divisé en plusieurs modules. Cela permet aux participants à la consultation de comparer différentes solutions et de faire leur choix. Pour l’essentiel, cet avant-projet se compose de trois modules et d’une variante: