Rapport explicatif

TABLE DES MATIÈRES

Aperçu 1 Bases de l’avant-projet15

1.1 Situation15

1.1.1 Généralités15

1.1.2 Evolution de l’impôt sur le chiffre d’affaires15

1.1.2.1 Evolution législative15

1.1.2.2 Evolution du produit de la TVA17

1.1.3 Rapport «10 ans de TVA»19

1.1.4 Rapport Spori21

1.1.5 Interventions parlementaires22

1.1.6 Etudes de tiers sur la TVA23

1.1.7 Améliorations en dehors de la loi24

1.1.8 Organe consultatif en matière de TVA25

1.2 Objectifs de la réforme26

1.2.1 Exigences posées à l’aménagement idéal de la TVA26

1.2.2 Ligne directrice: impôt général de consommation facile à appliquer26

1.2.3 Diminution des exclusions du champ de l’impôt (pseudofranchises)27

1.2.3.1 Conséquences fiscales de la pseudo-franchise27

1.2.3.2 Inconvénients économiques de la pseudo-franchise28

1.2.3.3 Justification de la pseudo-franchise dans certains cas30

1.2.3.4 Exceptions impossibles à supprimer33

1.2.4 Pourquoi un taux unique?37

1.2.4.1 Répartition37

1.2.4.2 Efficacité économique40

1.2.4.3 Coûts de perception et d’acquittement de la TVA41

1.2.4.4 Aspects politico-économiques42

1.2.4.5 Conclusions: taux unique42

1.2.4.6 Alternatives au taux unique42

1.3 Solutions possibles examinées43

1.4 Forme et structure des avant-projets de loi45

1.4.1 Contenu des avant-projets de loi45

1.4.2 Structure de la loi49

1.5 Équilibrage des dépenses et des finances50

1.6 Comparaison avec le droit étranger51

1.6.1 Union européenne51

1.6.2 Pays de l’OCDE53

2 Commentaire des dispositions légales56

2.1 Commentaires des articles du module «loi fiscale»56

Titre 1: Dispositions générales56

Art. 1 Objet et principes56

Art. 2 Relation avec le droit cantonal56