Projet_OOrgA

B (Projet)

Ordonnance de l’Assemblée fédérale sur l’organisation de l’armée (Organisation de l’armée, OOrgA) Modification du ...

L‘Assemblée fédérale de la Confédération suisse,

vu le message du Conseil fédéral du ...1

arrête :

I

L’organisation de l’armée du 4 octobre 20022 est modifiée comme suit :

Art. 12, al. 3 (nouveau)

³ Les militaires concernés peuvent être convoqués, la même année, pour deux cours de répétitions organisés à la suite l’un de l’autre si ces derniers se déroulent, en tout ou en partie, à l’étranger.

II

Le Conseil fédéral fixe la date d’entrée en vigueur.

RS ..........

¹FF 2007 ...

2 RS 513.1