Rapport explicatif

Rapport explicatif

sur la révision 09 de la législation militaire (loi fédé- rale sur l’armée et l’administration militaire, organisation de l’armée, loi fédérale sur les systèmes militaires d’information) ___________________________________________

Table des matières

Aperçu 1 Partie générale : contexte et principes du projet3

1.1 Objectifs et éléments les plus importants de la réforme 093

1.1.1 Objets généraux de la révision3

1.1.2 Questions spécifiques3

1.1.2.1 Instruction et engagements à l’étranger

1.1.2.2 Procédure d’approbation parlementaire dans le cas des engagements dans le cadre du service de promotion de la paix et du service d’appui 1.1.2.3 Protection des données

1.1.2.4 Activités commerciales

1.2 Interventions parlementaires6

2 Partie spécifique : explications relatives aux définitions des divers actes juridiques7

2.1 Loi fédérale sur l’armée et l’administration militaire7

2.2 Ordonnance de l'Assemblé fédérale sur29

l’organisation de l’armée 2.3 Loi fédérale sur les systèmes militaires d’information (LSMI) 30 3 Conséquences44

3.1 Conséquences sur les finances et sur le personnel44

3.1.1 Au niveau de la Confédération 3.1.2 Au niveau des cantons 3.2 Conséquences sur l’économie publique45

3.3 Autres conséquences45

4 Programme de la législature et plan financier45

5 Aspects juridiques45

5.1 Constitutionnalité et conformité à la loi45