Projet OFE
Consultation 2006/62: Développements de «l'annexe vétérinaire » de l'Accord entre la Suisse et l'UE relatif · 7 pages
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Ordonnance sur les épizooties
Art. 297, al. 1, let. e
1 L’office fédéral a les tâches suivantes:
e. Il approuve les programmes de lutte élaborés par les organisations professionnelles à condition qu’ils remplissent les objectifs de la lutte publique contre les épizooties et que ces organisations lui communiquent régulièrement les résultats de leurs programmes.
II
1 La présente modification entre en vigueur le …, sous réserve des al. 2 et 3.
2 Les art. 255, al. 1, let. c, 257, al. 2, let. c et 260, al. 1, let. d entrent en vigueur le ... .
3 Les art. 255, al. 1, let. d et 257, al. 5 entrent en vigueur le... .