Rapport OFE

Rapport explicatif concernant la modification de l’ordonnance sur les épizooties

La présente modification est liée aux nouveaux développements de l’annexe vétérinaire à l’accord conclu entre la Suisse et la CE relatif aux échanges de produits agricoles.

Il s’agit, d’une part, de rendre notre législation sur les zoonoses équivalente à celle de l’UE pour obtenir l’équivalence des législations et faciliter ainsi les échanges internationaux d’animaux et de produits animaux.

Il s’agit, d’autre part, de tenir compte des changements législatifs intervenus dans l’UE dans le domaine des encéphalopathies spongiformes transmissibles : il y a donc lieu d’adapter notre liste du matériel particulièrement dangereux à l’égard de l’ESB (matériel à risque spécifié) et les mesures à prendre en cas de constat de tremblante. Nous adaptons la liste du matériel à risque spécifié pour qu’elle corresponde à celle du règlement CE n° 999/2001 du 22 mai 2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles.

Zoonoses

Remarques générales

La loi fédérale du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE ; RS 916.40) définit les zoonoses comme étant des maladies animales qui peuvent se transmettre à l’homme. Parmi les 55 épizooties qui sont combattues actuellement par les autorités, un quart à un tiers d’entre elles, selon les interprétations, font partie du groupe des zoonoses. Microorganismes souvent présents dans les denrées alimentaires, les agents responsables de zoonoses (agents zoonotiques) peuvent de ce fait se transmettre à l’homme. Par conséquent, la surveillance des zoonoses et la lutte contre ces maladies à tous les niveaux de la production des denrées alimentaires, de la production d’aliments pour animaux à la production de denrées alimentaires destinées à la consommation humaine jusqu’à leur distribution et leur consommation, revêtent une importance capitale pour l’hygiène des denrées alimentaires.

La révision totale du droit sur l’hygiène en 2005 avait pour but de préserver et d’améliorer, si nécessaire, la protection des consommateurs et d’adapter notre législation à celle de l’UE pour obtenir l’équivalence législative dans ce domaine. Même si les dispositions sur les zoonoses ne figuraient pas explicitement dans le paquet Hygiène de l’UE, le lien étroit entre ces dispositions et les règles d’hygiène, d’une part, et la grande similitude des dispositions d’autre part, justifient d’adapter notre surveillance des zoonoses à celle de l’UE.

En matière de lutte contre les salmonelles, l’UE exige des pays tiers qu’ils harmonisent leur législation pour qu’elle soit équivalente à celle de l’UE, contenue dans le règlement (CE) 2160/2003. Si la Suisse ne procédait pas aux modifications proposées, elle resterait un pays tiers et devrait remplir les conditions applicables aux pays tiers.

Le Comité mixte vétérinaire compte reconnaître les modifications expliquées ci-après comme des dispositions équivalentes à celles de l’UE.

Surveillance des zoonoses et des agents zoonotiques

La surveillance de la tuberculose (Mycobacterium bovis), de la brucellose bovine (Brucella abortus), de la brucellose des petits ruminants (Brucella melitensis) et de la brucellose des porcs (Brucella suis) consiste dans l’annonce obligatoire des cas et en des mesures de