Projet OFE
Consultation 2006/62: Développements de «l'annexe vétérinaire » de l'Accord entre la Suisse et l'UE relatif · 7 pages
Fedlex · Projet · Page 1Fedlex · Projet
PROJET
Ordonnance sur les épizooties (OFE)
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L’ordonnance du 27 juin 1995 sur les épizooties1 est modifiée comme suit:
Art. 4, let. l
Par épizooties à combattre, on entend les maladies animales suivantes:
l. Infection des volailles et des porcs par des salmonelles;
Art. 6, let. lbis
lbis zoonose : maladie infectieuse transmissible de l’animal à l’homme ;
Art. 179d, al. 1
1Par matériel à risque spécifié, on entend:
a. en ce qui concerne les bovins de tout âge : les amygdales, le mésentère et les intestins, du duodénum au rectum;
b. en ce qui concerne les bovins âgés de plus de 12 mois : le crâne sans la mâchoire inférieure, mais y compris le cerveau et les yeux ainsi que la moelle épinière avec la dure-mère ;
c. en ce qui concerne les animaux de l’espèce bovine chez lesquels quatre incisives permanentes ont percé la gencive: la colonne vertébrale, y compris les ganglions rachidiens, à l’exclusion des vertèbres caudales, des apophyses épineuses et transverses des vertèbres cervicales, thoraciques et lombaires, de la crête sacrale médiane et des ailes du sacrum.