Projet OAbCV

PROJET

Ordonnance concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes (OAbCV)

Modification du.....

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 23 novembre 2005 concernant l’abattage d’animaux et le contrôle des viandes1 est modifiée comme suit:

Art. 18, al. 3

3 Les carcasses d’animaux fraîchement abattus peuvent être transportées de l’abattoir en vue de leur transformation durant deux heures au maximum sans réfrigération. Le transport doit prendre un chemin direct.

Art. 20, al. 1, let. a, et al. 1bis

1 L’établissement doit surveiller l’hygiène de façon systématique. Cette surveillance comprend notamment: a. des contrôles d’hygiène journaliers, complétés par des analyses microbiologiques périodiques des carcasses, comme des surfaces des instruments ou des installations; 1bis Les normes ISO 176042 et 185933 servent de procédure de référence au prélèvement d’échantillons; le règlement (CE) no 2073/20054 définit les critères microbiologiques.

1 RS 817.190

² ISO 17604: 2003 Microbiologie des aliments -- Prélèvement d'échantillons sur des carcasses en vue de leur analyse microbiologique. Le texte de cette norme peut être obtenu auprès du centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400

Winterthur; (www.snv.ch); téléphone: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74; e-mail:

[email protected].

³ ISO 18593: 2004 Microbiologie des aliments -- Méthodes horizontales pour les techniques de prélèvement sur des surfaces, au moyen de boîtes de contact et d'écouvillons. Le texte de cette norme peut être obtenu auprès du centre suisse d'information sur les règles techniques (switec), Bürglistrasse 29, 8400 Winterthur; (www.snv.ch); téléphone: 052 224 54 54, fax: 052 224 54 74; e-mail: [email protected].

⁴ Règlement (CE) no 2073/2005 du 15 novembre 2005 concernant les critères

microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ; JO L 338 du 22.12.2005, p. 1.