Rapport sur les résultats

Référence du dossier: 012.21/2006-10-17/242

Cantons:

La grande majorité des cantons (exception: canton de Zoug) a approuvé l’ordonnance. Divers cantons et le Concordat intercantonal des téléphériques et des skilifts (CITS) tenaient surtout à ce que

l’ordonnance puisse s’appliquer de manière aussi complète que possible. Les cantons doivent cependant avoir la possibilité de procéder à des modifications lorsqu’ils l’estiment nécessaire.

Exploitants et constructeurs d’installations à câbles:

L’ordonnance est approuvée par Remontées mécaniques suisses (RMS) et par le plus grand fabricant de téléphériques Garaventa dans la mesure où l’ordonnance harmonise le droit suisse avec les dispositions de la directive UE sur les installations à câbles. Par ailleurs, RMS a aussi présenté divers amendements (cf. ci-après les prises de position relatives aux diverses dispositions).

Associations écologiques:

Les associations écologiques (WWF, mountainwilderness, Fondation pour la protection du paysage suisse, Club alpin suisse, pro natura) ont surtout demandé que l’ordonnance comprenne un article protégeant les glaciers et la haute montagne contre les nouvelles mises en valeur. Le WWF a proposé d’édicter une interdiction absolue de toute nouvelle desserte des glaciers.

III. Prises de position sur les diverses dispositions de l’ordonnance (liste non exhaustive):

Art. 2

Certains cantons ont demandé de préciser que les ascenseurs obliques ne tombaient pas sous le coup de la loi sur les installations à câbles (ci-après la loi). On a aussi proposé parfois que les lifts le long des escaliers et les tapis roulants pour sports d’hiver soient inclus dans le champ d’application de l’ordonnance.

Art. 3

Divers cantons et la maison SISAG ont proposé que les tapis roulants fassent l’objet d’une autorisation cantonale.

Les RMS ont demandé que la notion d’"intérêts publics de la Confédération" soit remplacée par "lois fédérales".

Art. 4

Plusieurs cantons ont demandé que l’on ne se fonde pas sur la capacité possible objectivement pour les petits téléphériques, mais sur le nombre de personnes admises pour l’installation.

Art. 6

Le canton de Schwyz a proposé de remplacer la notion de "CITS" de l’article 6 par un terme plus neutre.

Art. 8

Divers cantons ont demandé de ne pas être impliqués dans le recensement des données.

Art. 9

RMS s’est opposé à ce qu’on exige un rapport concernant les effets sur l’environnement et une preuve que le projet a été coordonné avec l’aménagement du territoire.

Art. 14