Rapport sur les résultats

Audition sur la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre prévue entre la Confédération et les cantons

1.2 Contenu de l’audition

L’audition portait sur le projet de stratégie suisse de cyberadministration et sur la conventioncadre qui l’accompagne, concernant la collaboration entre la Confédération et les cantons. Ces deux documents sont un produit commun de la Confédération et des cantons. Les travaux ont été menés en parallèle dans deux groupes, sous la conduite de l’USIC. Cinq personnes faisaient partie du groupe «Cantons» (BS, TI, UR; VS, ZH), cinq unités

administratives défendant les intérêts de la Confédération (ChF, OFS, OFJ, OFCOM, seco).

La stratégie suisse de cyberadministration a pour but de définir l’activité administrative dans l’ensemble du pays de la manière la plus proche des citoyens, la plus efficiente et la plus rationnelle possible, grâce à l’usage des TIC. Or le système fédéraliste de la Suisse confronte les autorités à des défis particuliers. Par le passé, les administrations ont souvent développé séparément des applications différentes pour des tâches administratives

similaires, ce qui entravait la communication entre autorités. Pour pallier cette approche peu rationnelle et utiliser le fédéralisme comme pool de créativité, la Confédération et les cantons entendent fixer et réaliser en commun les objectifs à atteindre, dans le cadre d’une stratégie nationale de cyberadministration. La mise en œuvre sera certes décentralisée, mais

coordonnée par un comité de pilotage et la direction opérationnelle, selon la conventioncadre sur la collaboration des cantons et de la Confédération pour l’administration en ligne.

2 Procédure de consultation et concept d’évaluation

2.1 Procédure d’audition

Par lettre officielle du 15 septembre 2006, les projets de stratégie et de convention-cadre, avec les explications correspondantes¹, ont été transmis aux 26 gouvernements cantonaux ainsi qu’à l’Union des villes suisses et à l’Association des communes suisses. D’autres milieux intéressés ont été invités par courriel à participer à l’audition, à savoir:

• 12 partis politiques²

• 2 organisations intercantonales³

• 15 associations / sociétés, principalement de la branche TIC et de l’administration⁴

• 9 associations faîtières de l’économie⁵

• 7 hautes écoles⁶