Rapport: Stratégie

Département fédéral des finances DFF

Unité de stratégie informatique de la Confédération USIC

Stratégie suisse de cyberadministration

(« E-Government »)

Projet du 15.09.2006

L'utilisation des technologies de l'information et de la communication permet à l'administration de fournir et de rendre accessibles ses prestations avec plus d’efficacité, de transparence et de convivialité (cyberadministration ou « E-Government »). La population et l'économie profitent ainsi de services publics améliorés en quantité et en qualité, et disponibles de manière plus confortable. En comparaison internationale, la Suisse a du retard dans ce domaine; dans les études comparatives entre les pays industrialisés, elle obtient régulièrement de mauvais résultats.

Pour améliorer cette situation, la Confédération et les cantons veulent, dans le cadre d'une stratégie nationale de cyberadministration, s'orienter vers des objectifs communs et agir de concert. A eux et aux communes, la présente stratégie sert de ligne directrice pour élaborer leurs propres stratégies, mesures et planifications financières en matière de cyberadministration. Les objectifs, les principes à respecter pour les atteindre, les orientations choisies pour la mise en œuvre ainsi que le catalogue des projets prioritaires ont été développés en commun.

S'appuyant sur cette stratégie, la Confédération et les cantons se donnent, sous la forme d'une convention, l'instrument juridique nécessaire pour la concrétisation de cette stratégie ces cinq prochaines années.

1 Le potentiel de la cyberadministration

1.1 La cyberadministration pour des services publics efficaces et proches du citoyen

Grâce à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), les activités de l'administration doivent se rapprocher du citoyen et devenir aussi économiques que possible. C'est ce qu'on entend par cyberadministration. Ces technologies ont une particularité: leur potentiel ne peut se développer entièrement que si les synergies sont exploitées entre les différents services et échelons de l'Etat, ce qui est particulièrement difficile pour la Suisse en raison de sa structure étatique. Ce qui était traité jusqu'à présent sur papier et transporté par la poste ou par coursier d'un office à l'autre pour parvenir finalement aux clients de l'administration doit désormais s’effectuer par voie électronique.