Rapport sur les résultats

Audition sur la stratégie suisse de cyberadministration et la convention-cadre prévue entre la Confédération et les cantons

3.2 Convention-cadre

Même si la convention-cadre n’est pas rejetée sur le principe, sa version actuelle ne répond guère aux attentes de nombreux cantons et d’autres organisations consultées. Trop de points leur paraissent ouverts, et les effets/engagements sont souvent peu clairs. Les principales critiques émises concernaient l’organisation, les finances et l’absence

d’intégration de l’échelon communal.

Le tableau 2 montre l’attitude des participants face à la convention-cadre. Ainsi, 2 cantons rejettent explicitement la version actuelle, 44 participants (dont 18 cantons) approuvent l’idée de créer une convention-cadre et 5 cantons l’approuvent sans réserve.

Aperçu Accord sans Accord de Rejet réserve principe Total 5 442

Gouvernements cantonaux 5 182

Villes/Communes4

Organisations intercanto- 4 nales et intercommunales Partis politiques3

Sociétés/Associations de la branche TIC ou des5

administrations

Associations faîtières

3 de l’économie Fondations/Initiatives Hautes écoles1

Autres6