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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur les importations agricoles Audition
2. ordonnance du 7 décembre 1998 sur la fixation de droits de douane et sur l'importation de céréales, de matières fourragères, de paille et de marchandises dont les déchets de transformation servent à l'alimentation des animaux8 (ordonnance sur l'importation de semences de céréales et de matières fourragères).
III
1 L'annexe 1, chiffres 1, 4, 5, et 8, ainsi que les annexes 5 et 7, sont modifiées conformément à la version ci-jointe.
2 La présente ordonnance est complétée par la nouvelle annexe 4a, conformément à la version ci-jointe.
IV
La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2008.
... novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz
8 RO 1998 3211, 1999 1724, 2001 326 1658 2091, 2002 4060, 2003 2167, 2004 3531, 2005 503, 2006 867 2521 2995, 2007 1469