Projet

Projet de l'OFAG du 29 juin 2007

Ordonnance du DFE sur la mise en circulation des engrais (Ordonnance sur le Livre des engrais, OLen)

du …

Le Département fédéral de l’économie,

vu les art. 4 al. 1, 7, al. 3, 14, al. 3, 19, al. 2, 21a, al. 3, 24, al. 5 et 32 de

l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais¹,

arrête:

Section 1 Liste des engrais et annonce obligatoire

Art. 1 Liste des engrais

¹ Les types d’engrais homologués pour la mise en circulation selon l’art. 7 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais ainsi que les désignations et exigences correspondantes sont énumérés à l’annexe 1.

Art. 2 Dérogations à l’annonce obligatoire

Ne sont pas soumis à l’annonce obligatoire prévue à l’art. 19 de l’ordonnance du 10 janvier 2001 sur les engrais les engrais minéraux et les amendements correspondant à un des types d’engrais figurant à l’annexe 1, parties 1, 2 et 5 ch. 1 ainsi que tous les autres engrais désignés « ENGRAIS CE » à l’annexe 1 (ceux marqués d’un astérisque (*) à la colonne 2).

Section 2 Exigences générales

Art. 3 Exigences générales

¹ Sous réserve des exigences mentionnées à l’annexe 1, les types d’engrais doivent satisfaire en outre aux exigences suivantes:

a. les engrais minéraux simples et composés ne peuvent pas contenir d’éléments fertilisants de provenance animale, végétale ou microbienne;

b. dans les engrais organiques et organo-minéraux ainsi que dans les amendements, les matières carbonées de la substance organique doivent

RO 2001 722

1 RS 916.171