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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur le Livre des engrais Audition
2 L’ordonnance de l’OFAG et de l’OFSP du 1er mars 2001 sur la liste des types d’engrais importables5 (Liste d’engrais commune OFAG-OFSP) est abrogée.
Art. 14 Modification du droit en vigueur
La modification de l’annexe 2 de l’ordonnance du DFE du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique6 est réglementée à l’annexe 5.
Art. 15 Dispositions transitoires
Les engrais portant une déclaration selon le droit en vigueur peuvent être mis en circulation jusqu’au 31 décembre 2010.
Art. 16 Entrée en vigueur
La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2008.
…novembre 2007 Département fédéral de l’économie:
Doris Leuthard