Projet

Ordonnance sur les données agricoles Audition

3 Autorisations d’accès

A Accès direct (lecture, modification, effacement, archivage)

B Notification des modifications par courrier électronique

C Destinataires: mise à disposition des données par échange de

supports de données (supports électroniques de données, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique

D Fournisseurs: communication des données par échange de supports

(supports électroniques de données, cassettes, listes sur papier ou formulaires) ou par courrier électronique (inclut également le renvoi de données par le destinataire selon C)

L Accès en ligne accordé aux services cantonaux concernés (inclut

également la réception de données selon C)

4 Diverses abréviations

SAU Surface agricole utile

UGB Unité de gros bétail

ZC Zone des collines

ZM Zone de montagne

ZP Zone de plaine