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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance sur les données agricoles Audition
III
1 La présente modification entre en vigueur le *, sous réserve de l’al. 2.
* Le délai sera fixé plus précisément t selon l’état d’avancement du projet
ASA2011.
2 L’art. 2, al. 1, let. f, l’art. 4, al. 2, let. a et f et l’art. 5, al. 1bis entrent en vigueur le 1er janvier 2008.
... Novembre 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse :
La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz