Projet

Ordonnance sur les données agricoles Audition

Annexe 1

1 Institutions concernées par le système d'information

BDTA Banque de données sur le trafic des animaux

DGD Direction générale des douanes

HE Hautes écoles (universités, EPF, hautes écoles spécialisées)

IVI Institut de virologie et d'immunoprophylaxie

LAB Détenteurs de labels et leurs organismes de contrôle

LC Laboratoires cantonaux

OC Organismes de contrôle (de droit public)

OC Organismes de certification accrédités selon l’art. 28 de

BIO l’ordonnance du 22 septembre 1997 sur l’agriculture biologique9 OCA Offices cantonaux de l’agriculture

OFAE Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays,

Alimentation

OFAG Office fédéral de l’agriculture OFAG

OFEV Office fédéral de l’environnement

OFS Office fédéral de la statistique

OFSP Office fédéral de la santé publique

OPI Interprofessions et organisations de producteurs

OVC Offices vétérinaires cantonaux

OVF Office vétérinaire fédéral

RFA Régie fédérale des alcools

SAAL Service administratif chargé des aides accordées dans le secteur

laitier

SACL Service administratif chargé du contingentement laitier

SCEF Services cantonaux des engrais de ferme

SR Stations fédérales de recherches agronomiques

USP Union suisse des paysans

2 Transmission des données à d'autres systèmes

DGD Système d’information de la DGD.

Recensements Banque de données concernant les recensements, exploitée par OFS l'OFS à des fins statistiques.

SMSA Stratégie pour le maintien de la sécurité alimentaire:

Systèmes d’information de l’OFAE (AL)

9 RS 910.18