Projet

Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition

Annexe 3 (art. 4, al. 5)

Exigences auxquelles doivent satisfaire le parcours et le pâturage du programme SRPA

I Parcours

1. Le parcours doit être situé en plein air. Les aires d’alimentation et les abreuvoirs

pour les porcs doivent être pourvus d'un revêtement en dur.

2. Le canton peut, pour une durée limitée, autoriser de légers écarts par rapport aux

dimensions prescrites dans la présente annexe, si l’observation de celles-ci:

a. implique des investissements disproportionnés, ou

b. se révèle impossible par manque de place.

3. Lors du contrôle, l'agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour du

parcours. Sur le croquis doivent figurer les dimensions et les surfaces pertinentes ainsi que le nombre maximal d'animaux admis.

Pour ce qui concerne les parcours accessibles en permanence (voir ch. 1.1), le croquis doit comprendre non seulement le parcours, mais aussi le bâtiment abritant les animaux (étable, écurie, porcherie ou poulailler).

Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1^er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle confirme le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants devra vérifier que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d'animaux admis n'est pas dépassé.

a Parcours pour les bovins et buffles d'eau a.1. Parcours accessible en permanence aux animaux

Animaux Surface totale [1] au moinsDont au moins ... m² / animal non

... m² / animal couverts

Vaches / taureaux d’élevage, de plus 10 2,5

de 500 kg

Animaux de plus de 400 kg 6,5 1,8

Animaux de 300 à 400 kg 5,5 1,5

Animaux de 4 mois, jusqu'à 300 kg 4,5 1,3

Veaux de moins de 4 mois 3,51