Projet

Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition

c. recouverte d’une litière en quantité suffisante; et

d. si nécessaire, protégée par un filet brise-vent.

3. L’ACE d’un poulailler mobile ne doit pas nécessairement être recouverte de li-

tière lorsque:

a. le poulailler reste au même endroit pendant trois mois consécutifs au maximum, et que

b. cet emplacement n'est pas utilisé ensuite pour l'aménagement d'un poulailler pendant au moins trois mois.

4. Le canton peut, pour une durée limitée, autoriser de légers écarts par rapport aux

dimensions prescrites, si l’observation de celles-ci:

a. implique des investissements disproportionnés, ou

b. se révèle impossible par manque de place.

5. Lors du contrôle, l'agriculteur doit pouvoir présenter un croquis à jour de l’ACE.

Sur le croquis doivent figurer les dimensions et les surfaces pertinentes ainsi que le nombre maximal d'animaux admis.

La dimension des ouvertures doit en outre figurer sur le croquis de l’ACE.

Les indications figurant sur le croquis doivent être vérifiées lors du premier contrôle effectué après le 1^er janvier 2005. La personne qui effectue le contrôle confirme le respect des prescriptions en apposant sa signature sur le croquis, ainsi que la date du contrôle. La personne qui effectue les contrôles suivants devra vérifier que le croquis est encore à jour et que le nombre maximal d'animaux admis n'est pas dépassé.