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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages

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Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition

Annexe 4

(art. 3, al. 8) (art. 4, al. 5)

Exigences auxquelles doit satisfaire l’aire à climat extérieur (ACE) destinée à la volaille de rente participant aux programmes SST et SRPA

1. Dimensions minimales

Animaux Surface de l'ACE Effectifs de plus de 100 animaux :

(la surface entière est recouverte de Largeur des ouvertures du poulailler donnant sur l'ACE litière) et (pour ce qui est des SRPA) des ouvertures donnant sur l’extérieur

Poules et coqs – Au moins 43 m2 par – Au total, 1,5 m courant au moins par d’élevage 1000 animaux 1000 animaux,

Poules – 0,7 m au moins par ouverture.

pondeuses

Jeunes poules et – Au moins 32 m2 par – Au total, 1,5 m courant au moins jeunes coqs 1000 animaux par 1000 animaux,

Poussins (dès – 0,7 m au moins par ouverture.

l'âge de 43

jours)

Poulets de chair – Au moins 20% de la – Au total, 2 m courants au moins par

surface du sol à 100 m2 de la surface du sol à l'intél'intérieur du poulailler rieur du poulailler,

– 0,7 m au moins par ouverture,.

– SST uniquement: Les ouvertures du poulailler donnant sur l’aire à climat extérieur doivent être aménagées de telle sorte que la distance la plus longue à parcourir par les animaux jusqu’à la prochaine ouverture ne dépasse pas 20 m.

Dindes – Au moins 20% de la – Au total, 2 m courants au moins par

surface du sol à 100 m2 de la surface du sol à l'intél'intérieur du poulailler rieur du poulailler

– 0,7 m au moins par ouverture.

2. L’ACE pour la volaille de rente doit être:

a. entièrement ouverte vers l’extérieur sur une longueur équivalant au total à celle de son côté le plus long ou être délimitée par un treillis métallique ou synthétique;

b. entièrement couverte;