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Consultation 2006/74: Dispositions d'exécution relatives à la Politique agricole 2011: Premier train d'ordonnances · 504 pages
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Ordonnance du DFE sur les contributions éthologiques Audition
a.2 Parcours non accessible en permanence faisant partie d’un système de stabulation libre
Animaux Surface minimale du parcours, .m2 / animal
avec cornes sans cornes
Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 8,4 5,6 Animaux de plus de 400 kg 7 4,9 Animaux de 300 à 400 kg 5,6 4,2 Animaux de 4 mois, jusqu'à 300 kg 4,24
Veaux de moins de 4 mois 44
La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins.
a.3 Parcours faisant partie d’un système de stabulation entravée
Animaux Surface minimale du parcours, .m2 / animal avec cornes sans cornes Vaches / taureaux d’élevage, de plus de 500 kg 128
Animaux de plus de 400 kg 107
Animaux de 300 à 400 kg 86
Animaux de 4 mois, jusqu'à 300 kg 65
La surface minimale du parcours doit rester non couverte à raison de 50 % au moins.
b-e Parcours pour les équidés, les moutons, les chèvres et les lapins
Animaux / Accès au parcours Surface minimale du parcours, m2 / animal
Equidés
– Parcours accessible en permanence 2 fois (la double hauteur au garrot)2
– Parcours non accessible en permanence 3 fois (la double hauteur au garrot)2
La surface minimale pour un groupe de chevaux correspond à la somme des surfaces minimales individuelles.
La surface du parcours destiné aux chèvres doit rester non couverte à raison de 25 % au moins, celle des autres parcours à raison de 50 % au moins.