Projet et rapport

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

Plaque d’identification arrière

Texte en vigueur Modification proposée Art. 68, al. 4 Art. 68, al. 4 Marquage, identification Marquage, identification

^{4 Les véhicules dont la vitesse maximale n’excède 4 Les} voitures automobiles, quadricycles légers pas 30 km/h, de par leur construction, ainsi que les à moteur, quadricycles à moteur et tricycles à tracteurs dont la vitesse maximale s’élève jusqu’à moteur dont la vitesse maximale n’excède pas 40 km/h et leurs remorques, peuvent être signalés 45 km/h, de par leur construction, et leurs remorpar une plaque d’identification arrière, confor- ques ainsi que les remorques dont la vitesse mément aux dispositions du règlement no 69 de maximale est limitée à 45 km/h doivent être signal’ECE et de l’annexe 4. lés par une plaque d’identification arrière, con-

formément aux dispositions du règlement no 69 de

l’ECE (annexe 4, ch. 10). Annexe 4, chiffre 10 (titre) Annexe 4, chiffre 10 (titre)

Plaque d’identification arrière pour véhicules dont la Plaque d’identification arrière pour véhicules dont la vitesse maximale n’excède pas 30 km/h ainsi que vitesse maximale n’excède pas 45 km/h (art. 68, pour les tracteurs dont la vitesse maximale ne dé- al. 4)

passe pas 40 km/h et leur remorque (art. 68, al. 4)

--- Art. 222k (nouveau)

Dispositions transitoires concernant les modifi-

cations du jj mm 200X --- X Les véhicules limités à 45 km/h déjà mis en circulation sont soumis, jusqu’au 1er janvier 2009, à l’art. 68, al. 4, antérieur concernant la plaque d’identification arrière. Commentaires:

Les véhicules automobiles lents constituent souvent un danger sur les routes hors localités, parce qu’ils sont reconnus trop tard comme tels. C’est pourquoi il convient de rendre obligatoire leur signalisation, actuellement facultative. Une meilleure visibilité de ces véhicules a également été exigée dans Via sicura, le programme fédéral d’action en faveur d’un renforcement de la sécurité routière (mesure 209).