Projet et rapport

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Visibilité

Texte en vigueur Modification proposée Art. 69, al. 2 Art. 69, al. 2 Inscriptions et peintures Inscriptions et peintures

^{2 Afin} de rendre leurs contours plus visibles et ^{2 Afin} de rendre leurs contours plus visibles et conformément au règlement no 104 de l’ECE, les conformément au règlement no 104 de l’ECE, les voitures automobiles et les remorques, sauf les vé- voitures automobiles et les remorques, sauf les véhicules de la catégorie M1 dont le poids total hicules de la catégorie M1 dont le poids total n’excède pas 3,50 t, peuvent être munies de bandes n’excède pas 3,50 t, peuvent être munies de bandes rétroréfléchissantes jaunes, rouges ou blanches, rétroréfléchissantes jaunes, rouges ou blanches, visibles de l’arrière, et jaunes ou blanches, visibles visibles de l’arrière, et jaunes ou blanches, visibles

de côté. de côté. Les véhicules des catégories N2 d’un

poids total de plus de 7,50 t et N3 (sauf les trac-

teurs à sellette) ainsi que O3 et O4 doivent, conformément au règlement no 104 de l’ECE, être rendus visibles vers l’arrière s’ils ont une largeur de plus de 2,10 m ou vers le côté s’ils ont une longueur de plus de 6,00 m. --- Art. 222k (nouveau)

Dispositions transitoires concernant les modifi-

cations du jj mm 200X --- X Les véhicules mis pour la première fois en circulation avant le 1er janvier 2010 sont soumis à l’art. 69, al. 2, antérieur concernant la visibilité de leurs contours. Commentaires:

Cette modification sert à mettre en œuvre l’amendement décidé du règlement ECE n° 48. Celui-ci est également déterminant au sein de l’UE pour le montage des éclairages et des signaux lumineux. Cette disposition renforce par ailleurs la mesure 209 de Via sicura.