Projet et rapport

Propositions de modification (tableau synoptique) avec commentaires / OETV Document 1

Prescriptions relatives aux émissions de gaz d’échappement

Texte en vigueur Modification proposée --- Annexe 5, chiffre 211c (nouveau) --- Les moteurs à allumage par compression des camions d’un poids total ne dépassant pas 7,50 t et d’une vitesse maximale de 45 km/h doivent répondre aux exigences de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 1997, sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux

mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à com-

bustion interne destinés aux engins mobiles non routiers. Dans ce cas, ils doivent être équipés d’un filtre à particules homologué VERT ou d’un

système équivalent en ce qui concerne les émis-

sions. Annexe 5, chiffre 216 Annexe 5, chiffre 216

Les ch. 211, 211a, 211b, 212 et 215 sont également Les ch. 211, 211a, 211b, 211c, 212 et 215 sont égaapplicables aux véhicules dispensés de la réception lement applicables aux véhicules dispensés de la par type. réception par type.

Commentaires:

Les camions dont le poids total n’excède pas 7,50 t et qui sont limités à 45 km/h sont utilisés le plus souvent comme véhicules communaux. La plupart d’entre eux sont construits en petites séries, voire individuellement, par des entreprises spécialisées (telles que Aebi, Boschung, Meili). Vu que les moteurs EURO 4 et EURO 5 des grands constructeurs sont devenus des systèmes complexes (moteur proprement dit, retraitement des gaz d’échappement, système OBD, etc.) qui ne peuvent pas tout simplement être adaptés à un autre véhicule, les constructeurs de véhicules communaux doivent se rabattre sur des moteurs dits industriels. Ceux-ci bénéficient généralement d’une réception conforme à la directive 97/68/CE (moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers). Les exigences de cette directive en matière d’émission de gaz d’échappement sont identiques à celles qui concernent les tracteurs et les chariots à moteur (directive 2000/25/CE) et donc moins sévères que celles qui s’appliquent d’ordinaire aux camions (directive 88/77/CEE ou 2000/25/CE). L’allégement proposé permet cependant aux fournisseurs de continuer à livrer de tels véhicules et se justifie au vu de leur petit nombre (environ 150 nouvelles admissions par an) et de leur faible kilométrage. Compte tenu du problème causé par les particules fines dans les villes, ils doivent toutefois être équipés d’un filtre à particules ou d’un dispositif équivalent.