Projet et rapport

pris connaissance des résultats de la procédure de consultation. C’est également pour cette raison qu’il a décidé de ne pas encore préparer de projet de loi formel pour les trois variantes prévoyant une participation de la Confédération.

La situation de la caisse de pensions de l’ASCOOP est aussi difficile que celle de la CP CFF. Cette institution de prévoyance regroupe environ 155 entreprises affiliées provenant principalement des secteurs des transports et du tourisme. Fin 2007, son taux de couverture s’établissait à 80,4 %. Les postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363), qui ont la même teneur, chargent le Conseil fédéral d’examiner les mesures que la Confédération peut prendre pour soutenir l’assainissement de cette caisse, comme elle l’a fait pour les CFF. Le rapport joint au présent projet mis en consultation répond à ces deux postulats.