Projet et rapport

Table des matières

Condensé2

1 Situation actuelle de la caisse de pensions des CFF6

1.1 Entreprises affiliées6

1.2 Fondation de la CP CFF6

1.3 Situation financière actuelle9

1.4 Causes du découvert (1999 à 2006)10

1.4.1 Prestations non financées11

1.4.2 Pertes dues aux retraites des femmes de la génération d’entrée;

modification des bases actuarielles12

1.4.3 Placement de la fortune / Rémunération de la réserve mathématique 14 1.5 Mesures d’assainissement de la CP CFF et des CFF16

2 Variantes de solutions24

2.1 Variante 1: Stratégie d’assainissement des CFF28

2.2 Variante 2: Stratégie réduite d’assainissement des CFF30

2.3 Variante 3: Financement élargi par l’entreprise30

2.4 Variante 4: Assainissement sans participation de la Confédération31

2.4.1 Mesures incombant aux CFF resp. à la CP CFF32

2.4.2 Peut-on attendre de l’entreprise CFF une contribution à l’assainissement plus élevée?33

2.5 Vue d’ensemble des variantes soumises à la consultation35

Le Conseil fédéral privilégie la variante 3 compte tenu de la procédure concernant PUBLICA et de la part élevée d’anciens rentiers de la Confédération.35

2.6 Le point de vue des CFF35

2.7 Comparaison de la CP CFF avec d’autres caisses de son secteur36

3 Autres possibilités examinées38

3.1 Caisse de prévoyance réservée aux bénéficiaires de rentes (caisse fermée) 38 3.2 Procédure de couverture partielle39

3.3 Participation des bénéficiaires de rente des CFF aux mesures d’assainissement40

4 Conséquences42

4.1 Conséquences financières et effets sur l’état du personnel pour la Confédération42

4.2 Frein aux dépenses42

4.3 Conséquences pour les cantons43

4.4 Conséquences pour l’économie nationale43