Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des finances AFF

Beilage 3

Consultation sur l’assainissement de la

caisse de pensions des CFF

Résultat de la procédure

1. Contexte

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur l’assainissement de la caisse de pensions des CFF en juillet 2008. La procédure s’est achevée en novembre 2008. Quatre variantes ont été mises en discussion, dont trois prévoyant une recapitalisation des CFF par la Confédération

– à divers degrés. La quatrième variante montrait les conséquences d’un assainissement de l’entreprise sans participation de la Confédération.

Vue d’ensemble des quatre variantes (situation à fin 2007 pour les variantes 1 et 2)

Variantes Contribution de la Confédération, en mio de fr.

1. Stratégie d’assainissement des CFF 1858 à 3170 2. Stratégie réduite d’assainissement des CFF1678

3. Financement élargi par l’entreprise662

4. Sans participation de la Confédération -

ƒ Dans la variante 1, ou «Stratégie d’assainissement des CFF», la Confédération prend en

charge le découvert relatif à la part des bénéficiaires de rentes de vieillesse et d’invalidité. Ce scénario prévoit aussi l’inscription d’une disposition potestative habilitant la Confédération à verser un montant supplémentaire au titre de la recapitalisation des CFF, au cas où leur caisse de pensions connaîtrait de nouvelles difficultés financières. Le versement initial serait de l’ordre de 1,9 milliard de francs (état fin 2007). Avec la recapitalisation supplémentaire, les coûts pourraient atteindre 3,2 milliards.

ƒ Dans la variante 2, intitulée «Stratégie réduite d’assainissement des CFF», la Confédéra-

tion injecte des fonds à concurrence du découvert relatif à la part des bénéficiaires de rentes de vieillesse. La charge globale pour la Confédération atteindrait environ 1,7 milliard de francs (état fin 2007).

ƒ Dans la variante 3, «Financement élargi par l’entreprise», la Confédération prend en

charge le découvert relatif à la part des bénéficiaires de rentes de vieillesse résultant de l’abaissement du taux d’intérêt technique de 4 % à 3,5 % (335 mio) ainsi que les coûts liés à la modification des bases actuarielles (292 mio) et aux femmes de la génération d’entrée (35 mio). Cette variante coûterait 662 millions de francs à la Confédération.

Un rapport consécutif aux postulats Fluri (05.3247) et Lauri (05.3363) concernant la caisse de pensions de l’ASCOOP avait été joint au projet mis en consultation. Ces deux postulats chargent le Conseil fédéral d’examiner les mesures que la Confédération peut prendre pour soutenir l’assainissement en cours de la caisse de pensions de l’ASCOOP (comme elle l’a