Projet et rapport
Consultation 2007/115: Projet destiné à la consultation sur l'assainissement de la caisse de pensions des CFF · 63 pages
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5 Relation avec le programme de la législature 2007-201143
6 Aspects juridiques43
6.1 Constitutionnalité et conformité aux lois43
6.2 Relation avec la LPP44
Annexes
1 Tableau comparatif des caisses de pensions PUBLICA, CFF, Poste, com-
Plan, Prévoyance RUAG, Skycare: fondation et situation actuelle
2 Objectifs stratégiques assignés aux CFF par le Conseil fédéral pour les
années 2007 à 2010
3 Etude comparative de marché CFF / PUBLICA; comparaison des plans de
prévoyance existants, mars 2008; résumé
4 Prestations allouées aux CFF par la Confédération