Rapport OA FINMA

En ce qui concerne les coûts directs que l’autorité de surveillance génère pour les sociétés d’audit, un renvoi peut être fait à l’ordonnance sur les émoluments de la FINMA. Quant aux coûts indirects de mise en œuvre de la présente ordonnance, on peut dire que dans une large mesure elle ne fait que reconduire le régime de surveillance existant. Il ne faut donc guère s’attendre à des effets macroéconomiques. Autrement dit, la présente réglementation du domaine de l’audit n’aura pas d’effets majeurs sur les structures du marché.

Le projet est coordonné avec la législation sur la surveillance de la révision. L’ordonnance sur les audits des marchés financiers vise à instaurer une coordination judicieuse avec l’ASR, pour éviter autant que possible les doubles emplois. Ainsi les conditions d’agrément découlant de lois spéciales qui sont proposées ici ne vont au-delà des exigences de la législation sur la surveillance de la révision que dans la mesure où c’est indispensable à la qualité des audits selon les lois sur les marchés financiers.

Une attention particulière a été apportée à la différenciation de l’audit par catégorie

d’assujettis. Ainsi le projet assouplit les conditions d’agrément pour les sociétés d’audit exécutant, à l’instar des gestionnaires de fortune et des représentants de placements collectifs étrangers, l’audit selon la loi sur les placements collectifs. De même, pour tenir compte des particularités du secteur des assurances, la réglementation diffère des autres domaines.

La réglementation en matière d’audit ne crée ni risques, ni incertitudes prévisibles. Bien au contraire, le risque serait que le système dualiste de surveillance ne soit pas pleinement reconnu à l’étranger comme surveillance, en l’absence de réglementation efficace en la matière.

Le projet d’ordonnance sur les audits des marchés financiers est autant que possible fondé sur des principes. Il contient des normes et renonce à régler en détail tous les cas

imaginables. En outre, le projet témoigne d’un réel souci de clarté. Les intéressés seront invités à donner leur avis sur l’avant-projet, dans le cadre d’une audition. Ils auront la possibilité de faire valoir leurs souhaits de praticiens.

La mise en œuvre de l’ordonnance sur les audits des marchés financiers s’inscrit dans le cadre de la création de la FINMA. Le conseil d’administration de la FINMA en assurera l’accompagnement. A ce titre, il peut notamment préciser dans des circulaires les exigences de la loi et de la présente ordonnance (voir plus haut le commentaire de l’art. 4, let. b).