Projet OA FINMA
Consultation 2007/119: Ordonnance sur les audits des marchés financiers (OA-FINMA); Ordonnance réglant la perception d'émoluments et de taxes par l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (Ordonnance sur les émoluments de la FINMA, Oém-FINMA) · 10 pages
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3. Ordonnance du 2 décembre 199613 sur les bourses
Art. 10
Abrogé
Titre précédant l’art. 30 Abrogé
Art. 30 à 37
Abrogés
Art. 47
Abrogé
4. Ordonnance du 22 novembre 200614 sur les placements collectifs de capitaux
Titre précédant l’art. 134
Titre 5: Surveillance
Titre précédant l’art. 134 Abrogé
Art. 134 à 139
Abrogés
5. Ordonnance du 9 novembre 200515 sur la surveillance
Titre précédant l’art. 112 Abrogé
Art. 112 à 116
Abrogés
13RS 954.11