Rapport explicatif
Consultation 2007/14: Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales · 41 pages
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Département fédéral des finances DFF
Administration fédérale des douanes AFD
Modification de la loi sur la vignette autoroutière dans le cadre de l'adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales
Rapport explicatif pour la
procédure de consultation supplémentaire Berne, mars 2011