Rapport explicatif

1 Contexte et grandes lignes du projet

1.1 Utilité des systèmes de transport pour la population et l'économie; nécessité d'agir en ce qui concerne leur financement

Le système de transport bien aménagé dont dispose la Suisse est un important facteur d'attractivité pour notre pays et contribue de façon décisive à sa prospérité économique. Il satisfait aux besoins de mobilité de la population et de l'économie et joue un rôle de premier plan dans la capacité concurrentielle internationale de la Suisse. Il contribue à la sauvegarde et à la création d'emplois tout en permettant la poursuite d'une évolution économique positive.

De bons réseaux de transport facilitent l'accès aux différentes parties du pays et augmentent la cohésion nationale. Ils sont indispensables pour que tous les cantons et toutes les parties du pays restent attractifs pour l'implantation de logements et d'entreprises. Ainsi, toutes les parties du pays peuvent prendre part à son développement économique. Avec de bons systèmes de transport, le marché du travail dispose d'un bassin de recrutement plus important, et l'économie peut compter sur un choix plus étendu de collaborateurs qualifiés. Quant aux employés, ils gagnent en mobilité et peuvent prendre en considération un plus grand nombre d'offres d'emploi.

Mais un système de transport bien aménagé occasionne aussi des coûts. L'objectif du Conseil fédéral est de maintenir une mobilité respectueuse de l'environnement, sûre et financée de façon durable sur des réseaux routier et ferroviaire performants.

En ce qui concerne le financement de la route et du rail, il y a nécessité d'agir. Les moyens à disposition ne suffiront bientôt plus au financement des dépenses causées par la croissance et le vieillissement des réseaux d'infrastructure. Le rapport du Conseil fédéral sur l'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux le montre clairement. Cette augmentation des dépenses est due à différents facteurs. L'exploitation intensive des infrastructures entraîne une augmentation des coûts d'exploitation et d'entretien, cela tant dans le trafic routier que dans le trafic ferroviaire. De plus, les nouvelles constructions et les aménagements comportent souvent une part importante d'ouvrages d'art et de tunnels extrêmement coûteux ainsi que d'équipements d'exploitation et de sécurité, ce qui ne manquera pas de provoquer une augmentation des coûts d'exploitation et d'entretien. Dans le domaine des transports, la forte demande nécessite une augmentation des capacités. L'élimination des goulets d'étranglement prévue tant sur la route que sur le rail ainsi que d'autres nouvelles tâches nécessitent des moyens financiers supplémentaires.

1.2 Les routes nationales suisses

Sont réputées routes nationales les voies de communication les plus importantes présentant un intérêt pour la Suisse en général. D'après le plan sectoriel des transports du 26 avril 2006, leurs fonctions principales sont les suivantes: assurer le passage du trafic international de transit, relier la Suisse à l'étranger (grandes agglomérations), relier entre elles les grandes agglomérations de Suisse, desservir et relier entre elles les moyennes agglomérations de Suisse, desservir les installations de transport d'importance nationale, desservir les chefs-lieux cantonaux, garantir la disponibilité du réseau sur les axes principaux et desservir les grandes régions touristiques alpines.

L'infrastructure des routes nationales est indispensable pour assurer la mobilité des forces de travail et des biens. Quelque 85 % des voyageurs-kilomètres sont effectués sur la route. Les kilomètres parcourus sur les routes nationales représentent le 40 % de tout le trafic automobile, cela bien que les routes nationales ne représentent qu'environ 2 % de l'ensemble du réseau routier suisse. Les routes en général et