Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte et grandes lignes du projet5

1.1 Utilité des systèmes de transport pour la population et l'économie; nécessité d'agir en ce qui concerne leur financement5

1.2 Les routes nationales suisses5

1.3 Vue d'ensemble du financement actuel des systèmes de transport6

1.4 Financement spécial «Circulation routière»8

1.5 Redevance pour l'utilisation des routes nationales9

1.6 Adaptation de l'arrêté fédéral sur le réseau des routes nationales10

2 Le système actuel de forfait annuel sous forme de vignette autocollante12

3 Augmentation de la redevance annuelle – répercussions13

3.1 Comparaison avec d'autres systèmes de redevance appliqués en Europe 14 3.2 Acceptation de la vignette14

3.3 Contrôles15

4 Systèmes de perception de la redevance envisageables pour la Suisse18

4.1 Systèmes de perception de la redevance existant en Europe18

4.2 Tendance observée en Europe18

4.3 Etude de faisabilité pour la Suisse18

5 Solutions proposées19

6 Adaptation de la loi19

7 Vignette annuelle et vignette de deux mois sous forme de vignette autocollante20

7.1 Faits20

7.2 Forces du système25

7.3 Faiblesses du système25

7.4 Commentaire des articles25

8 Vignette annuelle et vignette de deux mois sous forme d'e-vignette27

8.1 Faits27

8.2 Forces du système32

8.3 Faiblesses du système33

9 Rapports avec le droit européen33

10 Variante privilégiée par le Conseil fédéral33

11 Bases juridiques34

12 Annexe 135

12.1 Feuilles d'information relatives aux systèmes de vignette35

13 Annexe 241

13.1 Questionnaire41