Rapport sur les résultats
Consultation 2007/15: Loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine des hautes écoles (LAHE) · 97 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats
Département fédéral de l’intérieur DFI
Département fédéral de l’économie DFE
Loi fédérale sur l’aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE) Rapport rendant compte des résultats de la consultation
Berne, le 30 mai 2008 Le rapport est disponsible, dans les trois langues nationales, à l'adresse suivante: http://www.sbf.admin.ch/htm/themen/uni/hls_it.html