Rapport sur les résultats

1 Contexte

Par sa décision du 12 septembre 2007, le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur (DFI) et le Département fédéral de l’économie (DFE) de conduire une procédure de consultation sur le projet de loi fédérale sur l'aide aux hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LAHE). Suite à cette décision, les documents relatifs à la procédure de consultation ont été publiés sur le site Internet de la Chancellerie fédérale et envoyés par la poste aux destinataires¹ de la consultation. L’ouverture de la procédure de consultation a été publiée le 25 septembre 2007 dans la Feuille fédérale (FF 2007 6195). La date limite de participation à la consultation était fixée au 31 janvier 2008.

2 Participants à la procédure de consultation

Ont participé à la consultation, en plus des cantons: 17 partis politiques, la Conférence des gouvernements cantonaux, 3 associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, 8 associations faîtières de l’économie, le Tribunal fédéral suisse et le Tribunal fédéral administratif, 51 organes et organisations de politique scientifique et de l’éducation et 54 organisations diverses. L’ensemble des cantons et la Conférence des gouvernements cantonaux, 6 partis politiques nationaux et une section cantonale, l’association faîtière des villes suisses, 7 associations faîtières de l’économie, 30 organes et organisations du monde de la formation et de politique scientifique, 24 autres organismes consultés et 47 organismes et institutions ne figurant pas dans la liste des destinataires officiels de la consultation ont présenté au total 143 prises de position². Le Parti chrétiensocial, l’Association des communes suisses, la Croix-Rouge suisse et l’Association suisse pour l’orientation universitaire ont expressément renoncé à se prononcer.

Une série de participants à la consultation n’ont pas répondu directement aux 7 questions posées. Quelques participants ont limité leurs commentaires aux domaines spécifiques qui les concernent; nombre de participants renvoient aux réponses d’autres participants.

3 Présentation des résultats dans le présent rapport

Dans la perspective de la poursuite des travaux, le présent rapport se limite dans la plupart des cas à présenter les demandes sans exposer les motifs, sauf exceptions.

Les participants à la consultation sont généralement désignés par une abréviation (voir annexe, ch. 7.3). Des abréviations ad hoc ont été créées pour les institutions n’ayant pas de sigle officiel ou dont le sigle officiel aurait pu prêter à confusion.

Les commentaires des participants sont toujours présentés par catégories de consultation, dans l’ordre de la liste officielle des destinataires, suivis par les prises de position spontanées:

[1:] cantons

[2:] partis politiques

[3:] associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

[4:] associations faîtières nationales de l’économie

[5:] Tribunaux fédéraux (pas de prises de position)

[6:] organes et organisations du monde de l’éducation et de politique scientifique

[7:] autres organisations

[8:] participations spontanées

¹ Voir liste des destinataires en annexe, ch. 7.2

² Voir liste des participants en annexe, ch. 7.3