Rapport explicatif

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leur coût élevé, ne devraient pas être réitérées inutilement.

Les attentes de la population, qui veut bénéficier des meilleurs soins pos- Comportement et mosibles, mais à des coûts supportables et répartis équitablement sur le plan bilité ont évolué social, ne cessent de croître. Dans le même temps, la mobilité s’intensifie,

le « médecin de famille que l’on consulte toute sa vie » perd de son impor-

tance. Les gens se déplacent d’un prestataire de soins à un autre, en

Suisse comme à l’étranger. Il est donc d’autant plus important

d’enregistrer les informations médicales d’un patient et de les transmettre

en cas de besoin.

Des études ont prouvé que les patients souhaitent de plus en plus partici- L’Internet, source per au processus décisionnel avec leur médecin traitant, et sont donc d’informations importoujours plus nombreux à rechercher sur l'Internet des informations tante

concernant leur maladie et les thérapies envisageables. Aujourd’hui déjà,

l’utilisation de l’Internet modifie sensiblement la relation entre le médecin

et son patient, de même que le système de santé dans son ensemble. Et

pourtant, le contenu des offres disponibles sur la Toile dans le domaine de

la santé est souvent d’une qualité douteuse et ne peut être vérifié par

l’utilisateur.

Le partage des compétences dans le domaine de la santé doit être pris en Respect du principe compte au moment de la mise en œuvre de la stratégie eHealth. Pour des compétences chaque service de santé proposé par voie électronique, les compétences

et les responsabilités du processus ou sous-processus (Confédération,

cantons, communes, fournisseurs de prestations, assureurs, etc.) doivent

être clarifiées et attribuées. C’est le seul moyen pour que les services

participant à un processus électronique créent des réseaux de coopéra-

tion dans lesquels ils assument, dans les limites de leurs tâches et de

leurs compétences légales, la responsabilité tant pour les processus in-

ternes que pour les résultats (partiels) obtenus.

Plus l’on établit de services de santé en ligne, plus le nombre des don- Sécurité des informanées qui doivent être disponibles rapidement de manière sécurisée, et tions et protection des être travaillées de manière efficiente là où on en a besoin augmente. La données

stratégie eHealth accorde une grande importance à la sécurité : tant les

systèmes informatiques que les transferts de données entre ces systèmes

doivent être protégés sur le plan de la confidentialité, de l’intégrité et de la

disponibilité. En particulier, seules des personnes explicitement autorisées

à le faire peuvent consulter, modifier ou réutiliser des données saisies,

gérées ou transmises par voie électronique. La confiance des utilisateurs

dépend du respect des principes de protection des données et de

l’utilisation de technologies novatrices destinées à protéger la sphère pri-

vée.

Tous les habitants de Suisse font partie de la société de l’information et Accès pour tous doivent avoir les mêmes chances d’accéder sans obstacles aux services

électroniques publics pour s’en servir selon leurs besoins privés et profes-

sionnels. Les besoins des groupes de la population potentiellement défa-

vorisés doivent être pris en compte.