Rapport explicatif
Consultation 2007/2: Stratégie nationale en matière de cybersanté · 57 pages
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hôpitaux eux-mêmes. De fait, de nombreux départements de la santé se
retirent progressivement du fonctionnement opérationnel des hôpitaux
dans le cadre de réformes en nouvelle gestion publique (New Public Ma-
nagement) pour se concentrer sur la surveillance et l’acquisition de pres-
tations (par le biais de contrats de prestations et de la planification liée
aux prestations). D’une part, ces réformes contribuent à accélérer et à
simplifier les procédures d’acquisition, mais d’autre part, elles peuvent
aussi singulièrement compliquer la mise en œuvre de procédés informati-
ques coordonnés et compatibles entre les différentes institutions, puisque
les institutions devenues indépendantes n’ont pas forcément intérêt à
collaborer (en dehors d’éventuels réseaux ou structures associatives exis-
tants). La stratégie nationale eHealth doit à tout prix tenir compte de cette
tendance.
Genève et le Tessin sont les plus avancés dans l’élaboration de leur pro- Le Tessin et Genève pre stratégie eHealth. Le Tessin a déjà initié fin 2004 un projet pilote de sont les plus avancés carte de santé limité dans le temps et dans l’espace (www.retesan.ch). Il
est actuellement en train de développer une stratégie pour un dossier
électronique de santé valable dans tout le canton (moyennant la participa-
tion éventuelle d’autres cantons). Pour sa part, Genève a créé en l’an
2000 la fondation IRIS. Celle-ci a été chargée d’élaborer un plan de projet
pour l’aménagement d’un réseau de santé s’étendant à l’ensemble du
canton (« projet e-toile ») sur la base du dossier électronique du patient de
l’hôpital universitaire, de le mettre en œuvre et de procéder à de premiers
tests. Au vu des coûts d’investissement élevés et des difficultés financiè-
res du canton, la fondation cherche des partenaires (partenaires indus-
triels et autres cantons), pour faire reposer le financement sur des épaules
plus larges. L’issue de ces démarches, et donc du projet en soi, est pour
l’heure encore incertaine.
En 2005, le canton de St-Gall a adopté un rapport sur une stratégie D’autres cantons suieHealth, qui prévoit d’ici 2010 un échange électronique des données mé- vent dicales entre toutes les institutions résidentielles du canton sous forme
d’un résumé du dossier électronique du patient (Electronic Patient Record
Summary). De plus, en automne 2005, la CDS-Est a mis sur pied un
groupe de travail sous direction saint-galloise, chargé de démontrer et de
concrétiser les possibilités d’une mise en œuvre coordonnée des projets
de cybersanté en Suisse orientale. Le premier projet consistera à numéri-
ser la procédure de garantie de paiement pour les hospitalisations extra-
cantonales conformément à l’art. 41, al. 3, LAMal, dans les cantons de la
CDS-Est. En 2006, Bâle-Ville a organisé un projet visant à étendre les
activités internationales de l’hôpital universitaire dans le domaine de la
télémédecine et la constitution d’un réseau avec d’autres hôpitaux et ca-
binets médicaux.
La création de systèmes d’information numériques (KIS) et de dossiers Seuls quelques régions médicaux informatisés dans les institutions résidentielles du système de disposent d’un réseau santé suisse est aujourd’hui déjà relativement bien avancée. Dans cer-
tains cantons, les acquisitions sont planifiées de manière centralisée par
le département de la santé ou par les associations d’hôpitaux cantonaux.
Ceci a pour avantage que le KIS ou le dossier médical informatisé peut
ainsi être coordonné entre les institutions cantonales subventionnées.
Certains cantons mentionnent en outre le développement de systèmes
d’archivage numériques des radiographies, appelés PACS ou RIS/PACS.
Ces systèmes sont en partie aussi mis en réseau par-delà les institutions,