Rapport explicatif

page 16

3 Analyse de la situation initiale

3.1 Analyse de la situation du point de vue de la Confédération

En 1998, la stratégie du Conseil fédéral pour une société de l’information Nouveau thème de la en Suisse ne faisait pas mention du thème eHealth, une lacune impor- stratégie pour une tante que le Centre d’études de la science et de la technologie (CEST) a société de l’information révélée en 2002 dans son évaluation des activités de la Confédération

dans le domaine de la société de l’information. La même année encore, le

Conseil fédéral a donc mandaté le Département fédéral de l’intérieur (DFI)

de définir la nécessité d’agir au niveau fédéral. Dans cette optique, l’Office

fédéral de la santé publique (OFSP) et l’Office fédéral des assurances

sociales (OFAS) ont interrogé plus de 30 représentants du domaine de la

santé. Le rapport final de 2004 a clairement démontré que la Confédéra-

tion devait agir : les connaissances et la sensibilisation au sujet de la cy-

bersanté en Suisse sont limitées, il n’y a pas de concepts concrets, les

applications sont isolées et à peine coordonnées. Voilà pourquoi la nou-

velle version de la stratégie pour une société de l’information en Suisse

contient désormais un catalogue d’actions propre au domaine eHealth.

En février et mars 2006, une enquête réalisée auprès de 63 acteurs a Analyse de la situapermis de dresser un inventaire des attentes vis-à-vis de la stratégie tion : la cybersanté en eHealth. Ont été interrogés les autorités (Confédération, cantons, projets Suisse en 2006 cantonaux), les fournisseurs de prestations, les assureurs, les bénéficiai-

res de prestations (organisations de défense des intérêts des patients,

des consommateurs et des citoyens), les acteurs impliqués dans le do-

maine de l’éducation, de la formation et de la recherche, ainsi que des

prestataires du domaine privé. Les résultats peuvent être résumés comme

suit.

¾ La normalisation et l’interopérabilité entre les systèmes occupent

la première place, tant pour ce qui est des attentes générales po-

sées à une stratégie qu’en ce qui concerne les thèmes spécifi-

ques.

¾ Sur le plan politique, les acteurs attendent surtout la définition

d’objectifs fondamentaux communs, un catalogue national de me-

sures précisant les différentes étapes de la mise en œuvre, ainsi

que la définition des rôles et des compétences des acteurs. Parmi

ces mesures figurent notamment des conditions-cadres pour les

partenariats public-privé (Public Private Partnership ou PPP) dans

le domaine de la santé. Pour 80 % des personnes ou services in-

terrogés, il est essentiel, ou du moins important, d’instaurer une

coopération faisant appel aux PPP pour la mise en œuvre des

mesures.

¾ La carte de santé et le dossier électronique du patient sont sou-

vent cités parmi les thèmes à traiter qui nécessitent une certaine

coordination.

¾ Beaucoup ont évoqué également les mesures de nature organisa-

tionnelle et réglementaire, comme par exemple des systèmes

d’encouragement et d’indemnisation appropriés, le développe-

ment de conditions-cadres juridiques en matière de sécurité, de