Rapport explicatif

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protection des données et de la personnalité, ainsi que la création

d’une infrastructure et de mécanismes de sécurité.

¾ Les activités de formation et de recherche liées à la stratégie

eHealth, et le recours à des solutions de services de santé en li-

gne pour la prévention et le « telehomecare » (soins médicaux à

domicile) ont été mentionnés moins souvent.

Avec l’art. 42a de la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), le Parlement a La carte d’assuré peut créé les conditions nécessaires à l’introduction d’une carte d’assuré élec- préparer le terrain tronique. L’objectif prioritaire consiste à diminuer le travail administratif,

dès 2008, grâce à un processus basé sur des données entièrement élec-

troniques. Par ailleurs, s’ils le souhaitent, les assurés peuvent demander à

leur médecin d’enregistrer des données médicales à caractère personnel

sur leur carte. Si la carte d’assuré parvient à s’imposer en répondant aux

besoins pratiques et qu’elle réussit à renforcer l'efficacité, elle peut prépa-

rer le terrain pour d’autres applications eHealth.

Un grand nombre de cantons sont intéressés à réaliser des essais pilotes Les cantons

sur les plans cantonal et intercantonal en y intégrant la carte d’assuré s’intéressent aux selon l’art. 42a LAMal. Dans un sondage réalisé par la Conférence des essais pilotes et à la directrices et directeurs cantonaux de la santé CDS (voir chapitre 3.2.), dix carte d’assuré

cantons se sont dits très intéressés par un essai pilote, et neuf autres

éventuellement intéressés. Mis à part Genève et le Tessin, où des projets

concrets sont déjà en cours, Bâle-Ville, Lucerne et St-Gall manifestent

l’intérêt le plus marqué. Le lancement d’une carte de santé électronique

servant de clé d’accès au dossier électronique du patient est salué à

l’unanimité (10 cantons le qualifient de « très important » et 15 cantons

considèrent qu’il est « important »).

Une analyse des informations sanitaires que la Confédération propose sur Lacunes des informa-Intranet a révélé la multiplicité des offres. Reste que ces informations sont tions en matière de souvent difficiles à trouver, trop rarement actualisées et mal mises en santé

réseau. Sans compter que les « clients » ont rarement la possibilité de

poser des questions ou de faire des suggestions. L’Internet est donc sur-

tout utilisé comme un canal d’information à sens unique, dont le potentiel

en matière de dialogue, d’interaction et de communication n’est que peu

exploité.

3.2 Analyse de la situation du point de vue des cantons

Afin d’obtenir un tableau aussi précis que possible de l’importance et des La cybersanté gagne attentes vis-à-vis de la stratégie eHealth par les départements cantonaux en importance dans les de la santé, la CDS a mené une enquête auprès de ses membres. Celle-ci cantons

a démontré que les technologies de l’information et de la communication

ont énormément progressé ces dernières années et que les départements

de la santé sont toujours plus nombreux à élaborer une planification stra-

tégique des instruments TIC. Dans nombre de cantons, cette planification

se rapporte principalement au dispositif TIC et à la mise en réseau des

hôpitaux subventionnés par les pouvoirs publics.

A cet égard, plusieurs cantons mentionnent que l'indépendance des hôpi- Les cantons se retirent taux publics a eu pour effet que les compétences décisionnelles, telles des affaires opérationque la planification de l’informatique, ont également été transmises aux nelles