Rapport explicatif

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par exemple à Lucerne et à Zurich. Certains hôpitaux mettent en œuvre des projets d’échange de données avec des médecins transférants ou des EMS. Les hôpitaux universitaires surtout font de premières expériences avec des prestations de télémédecine. Reste que dans l’ensemble, la mise en réseau numérique de données médicales par-delà les institutions est encore relativement modeste en Suisse. Souvent, elle est entravée par des obstacles techniques (normes divergentes), juridiques (protection des données) et culturels.

Aux yeux des cantons, la stratégie nationale eHealth doit permettre de La stratégie doit lever lever progressivement ces obstacles. La définition de normes techniques les obstacles contraignantes, et surtout la prise en compte de normes reconnues sur le plan international, doivent garantir l’interopérabilité des systèmes fédéraux et permettre un échange de données structuré allant au-delà des frontières cantonales.

Les cantons estiment que les conclusions suivantes peuvent être tirées : Bilan des cantons

¾ L’importance de la cybersanté a progressé dans les cantons et se manifeste le plus clairement dans le souhait d’instituer une carte de santé nationale.

¾ Les cantons reconnaissant un besoin de coordination avec la Confédération, en vue de définir ensemble des paramètres juridiques et techniques de façon à garantir la compatibilité des différents projets des cantons.

¾ La mise en œuvre des projets eHealth est et reste de la compétence des cantons.

¾ Les cantons sont prêts à collaborer activement à l’élaboration et au développement de la stratégie nationale eHealth, mais attendent de la Confédération qu’elle reconnaisse au plus haut niveau politique son importance stratégique.

¾ Les cantons attendent de la stratégie qu’elle présente les buts à moyen et long termes de manière pragmatique, qu’elle définisse les responsabilités et les rôles respectifs et qu’elle règle la question du financement.

3.3 La situation à l’étranger

A l’occasion de la 58^eAssemblée mondiale de la Santé, qui a eu lieu à OMS Genève le 25 mai 2005, l’OMS a adopté une résolution finale, dont une grande partie est consacrée à une stratégie de cybersanté ; cette résolution a une valeur normative pour les Etats membres, et donc aussi pour la Suisse. L’OMS appelle ses Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour promouvoir la mise en œuvre et le développement de la cybersanté. En font partie notamment le développement d’une stratégie nationale de cybersanté, ainsi que des mesures d’encouragement normatives, organisationnelles, infrastructurelles et autres. L’OMS a par ailleurs créé le « Global Observatory for eHealth » (GOe), qui siège à Genève. En été 2005, le GOe a réalisé une enquête comparative (« Global eHealth Survey ») auprès de tous les Etats membres de l’OMS. Il compte déterminer les mesures d’encouragement à prendre en fonction des résultats obtenus.