Projet

30.9.2005 FR Journal officiel de l'Union européenne L 255/63

— en Lettonie:

i) pour ingénieur électricien à bord de navires («kuģu elektromehāniķis»):

1. personne âgée d'au moins dix-huit ans;

2. qui représente une formation d'une durée totale d'au moins douze ans et demi, dont au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins six mois en tant qu'électricien de navire ou assistant de l'ingénieur électricien à bord de navires ayant une puissance supérieure à 750 kW est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports;

ii) pour opérateur de l'installation frigorifique («kuģa saldēšanas iekārtu mašīnists»):

1. personne âgée d'au moins dix-huit ans;

2. qui représente une formation d'au moins treize ans, comprenant au moins neuf ans d'enseignement de base et au moins trois ans d'enseignement professionnel. En outre, un service en mer d'au moins douze mois en tant qu'assistant de l'ingénieur en réfrigération est requis. La formation professionnelle est sanctionnée par un examen spécial de l'autorité compétente en conformité avec le programme de formation agréé par le ministère des transports;

— en Italie, d'une durée totale de treize ans, dont au moins cinq ans de formation professionnelle sanctionnée par

un examen et complétée, le cas échéant, par un stage professionnel;

— aux Pays-Bas:

i) pour chef de quart de pont au cabotage (avec complément) [«stuurman kleine handelsvaart (met aanvulling)»] et pour garde-moteur diplômé («diploma motordrijver»), comprenant un cycle d'études d'une durée de quatorze ans dont au moins deux ans dans une école de formation professionnelle spécialisée, complétés par un stage de douze mois;

ii) pour fonctionnaire affecté au service d'aide au trafic maritime («VTS-functionaris»), d'une durée totale d'au moins quinze ans, comprenant au moins trois ans d'enseignement professionnel supérieur («HBO») ou d'enseignement secondaire professionnel («MBO»), complétés par des cycles de spécialisation nationaux ou régionaux, dont chacun compte au moins douze semaines de formation théorique et est sanctionné par un examen;

et qui sont reconnues dans le cadre de la Convention internationale STCW (Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille).

b) Pêche en mer:

Les formations suivantes:

en Allemagne:

— capitaine à la grande pêche («Kapitän BG/Fischerei»),

— capitaine à la pêche au large («Kapitän BLK/Fischerei»),

— officier de quart de pont sur navire armé à la grande pêche («Nautischer Schiffsoffizier BGW/Fischerei»),

— officier de quart de pont sur navire armé à la pêche au large («Nautischer Schiffsoffizier BK/Fischerei»);

aux Pays-Bas:

— chef de quart de pont mécanicien V («stuurman werktuigkundige V»),

— mécanicien IV d'un navire de pêche («werktuigkundige IV visvaart»),

— chef de quart de pont IV d'un navire de pêche («stuurman IV visvaart»),

— chef de quart de pont mécanicien IV («stuurman werktuigkundige VI»);