Rapport explicatif

Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 51 pages

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Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

- Les professions de la santé en général qui ne font pas partie du système sectoriel (Acupuncteur, ambulancier, chiropraticien, le commerce de médicament, ergothérapeute, hygiéniste dentaire, laborantin, orthopédiste-bangagiste, physiothérapeute, technicien dentaire, technicien en radiologie médicale, technicien en salle d'opération, ostéopathe, masseur médical, psychothérapeute et psychologue);

- Commerce d'arme;

- Chauffeur routier pour matières dangereuses;

- Minage et utilisation d'explosifs;

- Contrôleur-électricien;

- Spécialiste en sécurité du travail;

- Ramoneur; contrôleur de chaudières;

- Installateur de protection contre la foudre;

- Réviseur de citernes.

Exprimé sous forme de tableau, les deux listes feront vraisemblablement l'objet de la procédure suivante :