Rapport explicatif
Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 51 pages
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Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications
professionnelles - Rapport Procédure d'audition
- Les professions de la santé en général qui ne font pas partie du système sectoriel (Acupuncteur, ambulancier, chiropraticien, le commerce de médicament, ergothérapeute, hygiéniste dentaire, laborantin, orthopédiste-bangagiste, physiothérapeute, technicien dentaire, technicien en radiologie médicale, technicien en salle d'opération, ostéopathe, masseur médical, psychothérapeute et psychologue);
- Commerce d'arme;
- Chauffeur routier pour matières dangereuses;
- Minage et utilisation d'explosifs;
- Contrôleur-électricien;
- Spécialiste en sécurité du travail;
- Ramoneur; contrôleur de chaudières;
- Installateur de protection contre la foudre;
- Réviseur de citernes.
Exprimé sous forme de tableau, les deux listes feront vraisemblablement l'objet de la procédure suivante :