Rapport explicatif
Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 51 pages
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Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications
professionnelles - Rapport Procédure d'audition
Professions non réglementées
- Réviseur pour caisses Autorité AVS compétente
- Professions de la Autorité finance et de la cantonale comptabilité au Tessin
- Intermédiaire en vue de Autorité Prof. l'adoption cantonale
Réglementées,
- Machiniste de chantier Autorité
sans impact compétente santé/sécurité [liste 1]
- Architectes Canton / OFFT
- Opticiens OFFT
- Acousticiens OFFT
- Transport à câble OFFT
- Les professions de CRS, CdS, OFSP la santé
- Commerce d'arme ?
- Chauffeur routier ?
pour matières
dangereuses
Prof. - Minage et utilisation OFFT
Réglementées, d'explosifs
avec impact - Contrôleur- Insp. Courant fort
santé/sécurité électricien
[liste 2] - Chauffeur de taxi; OFFT/OFROU;
moniteur de cantons
conduite
- Spécialiste en Seco ?
sécurité du travail
- Contrôleur de OFSP
chaudières
- Installateur de Canton ?
protection contre la
foudre
- Réviseur de Canton ?
citernes
- Professeurs de ski; OFFT
gui de montagne ou
de rafting