Rapport explicatif

Consultation 2007/20: Reprise de la directive européenne 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles dans l'Annexe III de l'Accord du 21 juin 1999 sur la libre circulation des personnes · 51 pages

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Nouvelle directive européenne sur la reconnaissance des qualifications

professionnelles - Rapport Procédure d'audition

Professions non réglementées

- Réviseur pour caisses Autorité AVS compétente

- Professions de la Autorité finance et de la cantonale comptabilité au Tessin

- Intermédiaire en vue de Autorité Prof. l'adoption cantonale

Réglementées,

- Machiniste de chantier Autorité

sans impact compétente santé/sécurité [liste 1]

- Architectes Canton / OFFT

- Opticiens OFFT

- Acousticiens OFFT

- Transport à câble OFFT

- Les professions de CRS, CdS, OFSP la santé

- Commerce d'arme ?

- Chauffeur routier ?

pour matières

dangereuses

Prof. - Minage et utilisation OFFT

Réglementées, d'explosifs

avec impact - Contrôleur- Insp. Courant fort

santé/sécurité électricien

[liste 2] - Chauffeur de taxi; OFFT/OFROU;

moniteur de cantons

conduite

- Spécialiste en Seco ?

sécurité du travail

- Contrôleur de OFSP

chaudières

- Installateur de Canton ?

protection contre la

foudre

- Réviseur de Canton ?

citernes

- Professeurs de ski; OFFT

gui de montagne ou

de rafting