Rapport sur les résultats

Abréviations

ALCP Accord du 21 juin 1999 conclu entre la CE et ses Etats membres

d'une part, et la Suisse d'autre part, sur la libre circulation des personnes (RS 0.142.112.681).

CdC Conférence des gouvernements cantonaux.

CE Communauté européenne.

CER Commission de l'économie et des redevances.

CJCE Cour de justice des communautés européennes.

ECVET European Credit for Vocational Education and Training.

EQF European Qualifications Framework.

FAS Fédération des architectes suisses.

FER Fédération des entreprises romandes.

IMI Internal Market Information.

LMI Loi fédérale du 6 octobre 1995 sur le marché intérieur (RS

943.02).

OFFT Office fédéral de la formation professionnelle et de la

technologie.

REG Fondation des registres suisses des ingénieurs, des architectes

et des techniciens.

RS Recueil systématique du droit fédéral.

UE Union européenne.

USAM Union suisse des arts et métiers.

USPL Union suisse des professions libérales.

USS Union syndicale suisse.