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Consultation 2007/26: Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Ordonnance concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · 3 pages
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Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs) Projet
Modification du ...
Le Conseil fédéral suisse
arrête:
I
L'ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels1 est modifiée comme suit:
Art. 75, al. 2bis
2bis Les cantons perçoivent pour les contrôles effectués dans les ateliers de découpe au minimum les émoluments suivants:
Sortes de viande francs par tonne de
viande
a. viande de bœuf, de porc, de solipèdes, 3.40
de mouton et de chèvre
b. viande de volaille et viande de lapins 2.50
d'élevage
c. viande de gibier d'élevage et viande 2.50
de gibier, viande de petit gibier à
plumes et de gibier à poils
d. viande d'oiseaux coureurs (autruches, 5.00
émeus, nandous)
II
La présente modification entre en vigueur le ...
... Au nom du Conseil fédéral suisse:
Le président de la Confédération, Pascal Couchepin
RS ..........
1 RS 817.02
2007–......