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Consultation 2007/26: Ordonnance concernant l'abattage d'animaux et le contrôle des viandes (OAbCV). Ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels (ODAlOUs). Ordonnance concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux (OHyAb) · 7 pages
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Ordonnance du DFE concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux (OHyAb) Projet
Modification du
Le Département fédéral de l’économie
arrête:
I
L’ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l’hygiène lors de l’abattage d’animaux1 est modifiée comme suit:
Art. 8, al. 1, let. a, chi. 1
1 La salubrité est déclarée:
a. au moyen d’une estampille de salubrité apposée:
1. sur chaque quartier ou chacun des six morceaux issus d’animaux des espèces équine et bovine; cette disposition n’est pas applicable aux animaux de l’espèce bovine âgés de moins de 6 semaines,
Art. 9, al. 1, let. a
1 Dans les abattoirs où le travail s’effectue à la chaîne, l’établissement doit régler la cadence de telle sorte que pour chaque carcasse et les parties qui lui correspondent le laps de temps disponible pour le contrôle des viandes soit au minimum de
a. pour les animaux de l'espèce bovine âgés de 6 semaines au
moins: 4 minutes;
II
1 Les annexes 3, 5 et 6 sont modifiées conformément aux textes ci-joints.
2 L'annexe 12 est remplacée par la version ci-jointe.